Politique de confidentialité

Charte de protection des données personnelles

La présente charte de protection des données personnelles et de gestion des cookies détaille la politique de la société DE BUSSAC MULTIMEDIA en matière de protection de la vie privée, de collecte de données personnelles et de cookies. Elle s’applique aux données collectées sur le site Octave.

Afin de faciliter l’accès à cette charte, nous la rendons disponible en pied de page ainsi qu’à tout autre endroit où des informations personnelles vous sont demandées. Elle a pour objet de vous informer :

  • sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits ;
  • sur les données susceptibles d’être recueillies sur notre site ;
  • sur l’usage qui peut être fait des données collectées et les droits que vous avez sur ces données.

La société DE BUSSAC MULTIMEDIA s’engage à :

  • veiller au respect des principes sur la protection des données personnelles ;
  • informer les personnes au sujet de l’existence de leurs droits d’accès, de rectification et d’opposition ;
  • procéder à l’accomplissement des formalités légales et/ou réglementaires.

Nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et dans sa version en vigueur, ainsi qu’au règlement général sur la protection des données (RGPD), adopté le 27 avril 2016 par le Parlement européen, et aux lois et règlements en découlant.

1. Protection des données

Données collectées

Lors de votre utilisation du site, nous pouvons être amenés à collecter des données à caractère personnel dans le cadre de votre demande de contact :

  • nom, prénom : pour établir votre identité ;
  • adresse e-mail, téléphone : pour vous contacter dans le cadre de votre demande ;
  • société, outils qui vous intéressent, description de votre besoin : pour répondre à votre demande en fonction de l’activité de votre entreprise.

Les informations saisies dans le formulaire sont transmises à notre serveur, qui les envoie par e-mail à l’équipe commerciale de DBM. Elles ne sont pas enregistrées dans une base de données.

Pour bloquer les envois automatisés, le formulaire utilise une vérification anti-robot (CAP) hébergée sur nos propres serveurs, sans cookie ni service tiers. Une empreinte non réversible de votre adresse IP est également utilisée pour limiter le nombre d’envois.

Par « données à caractère personnel », il y a lieu d’entendre toutes les données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement (par regroupement d’informations), telles que nom, prénom, adresse postale et électronique, numéro de téléphone ou profession.

Droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « informatique et libertés » ainsi qu’au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement des informations personnelles vous concernant. Vous avez également la possibilité de vous opposer au traitement à des fins de prospection, notamment commerciale.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant DE BUSSAC MULTIMEDIA, 44 avenue des États-Unis, 63000 Clermont-Ferrand, ou à l’adresse web@debussac.net. Votre demande, par courrier postal ou électronique, doit être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) portant la signature de la personne qui exerce son droit.

Moyens de collecte des données

Avant chaque collecte de données à caractère personnel, nous recueillons votre consentement par le biais du formulaire de contact et d’une case à cocher, après que vous avez pris connaissance de la présente charte.

Finalité de la collecte des données

Vos données à caractère personnel sont collectées pour :

  • assurer le suivi de la relation client, notamment de vos demandes de projet ;
  • gérer vos demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
  • conserver vos données dans des documents légaux en conformité avec les normes comptables, pour la durée légale nécessaire.

Nous nous engageons à limiter la collecte aux données strictement nécessaires à la finalité du traitement envisagé.

Conservation des données

Les données à caractère personnel collectées sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale pour les partenaires ou clients, et 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact pour les prospects, uniquement à des fins de prospection commerciale.

À l’issue de ce délai, nous reprendrons contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. À défaut, les données seront archivées et anonymisées ou détruites.

Destinataire des données

Les données collectées sont destinées à la société DE BUSSAC MULTIMEDIA et ne sont accessibles qu’aux personnels autorisés et dûment habilités de ses services internes.

Ces données n’ont pas vocation à être transférées hors de l’Union européenne. Si tel devait être le cas, nous mettrions en œuvre toutes les mesures appropriées pour garantir un niveau de protection suffisant : choix de pays offrant une protection importante de vos données, autorisations nécessaires auprès de l’autorité de contrôle, garanties de sécurité et de confidentialité imposées contractuellement aux sous-traitants.

Sécurité et confidentialité des données

La sécurité et la confidentialité des données personnelles que vous nous confiez sont une priorité. Nous prenons toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles au regard de la nature de ces données et des risques présentés par leur traitement, afin d’empêcher qu’elles soient déformées, détruites, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès :

  • sécurisation et contrôle rigoureux des accès aux données ;
  • maintien du site et des technologies qui le composent à jour des dernières mises à jour de sécurité ;
  • accès au serveur limité aux équipes compétentes ;
  • gestion rigoureuse des accès au code source du site ;
  • contrôle régulier de la bonne application de ces mesures.

2. Politique de gestion des cookies

Le terme « cookies » regroupe l’ensemble des traceurs déposés lors de la consultation d’un site internet. Il s’agit d’un fichier texte que le site visité enregistre sur votre disque dur ou dans la mémoire de votre navigateur.

Cookies utilisés sur le site Octave

Le site Octave ne dépose aucun cookie : il n’utilise ni outil de mesure d’audience, ni bouton de partage, ni publicité.

Les polices de caractères du site sont chargées depuis le service Google Fonts. Votre navigateur transmet alors à Google les données techniques nécessaires à cet affichage, notamment votre adresse IP. Google Fonts ne dépose pas de cookie.

Gérer les cookies dans votre navigateur

Votre navigateur peut être paramétré pour vous signaler les cookies déposés sur votre appareil et vous demander de les accepter ou non. La configuration de chaque navigateur est différente et décrite dans son menu d’aide :

3. Mise à jour de la charte

Nous nous réservons le droit de modifier la présente charte, à tout moment, en tout ou partie, compte tenu des évolutions de nos usages et procédures internes, et toujours en conformité avec les dispositions législatives et réglementaires françaises et européennes. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour de la présente charte : 4 novembre 2026.

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